Cotisations et salaire socialisé

La retraite est aujourd’hui financée par les cotisations sociales constituées par un pourcentage du salaire (ou des revenus pour les professions non salariées – dans la suite du texte par simplification nous ne distinguons plus salarié et non salarié).

Elles sont divisées en « part salarié » et « part patronale ». Cette distinction est tout à fait arbitraire et ne correspond dans les faits à rien. En effet, le « patron » ne cotise absolument pas. La part dite patronale est simplement une part du salaire prélevée a priori et intitulé part patronale.

L’ensemble des cotisations sociales (celles dites salariées et celles dites patronales) sont issues d’une part des richesses créées par le travail du salarié et uniquement par lui. Un actionnaire ou un « patron » (personne ou entité par ailleurs aujourd’hui peu simple à identifier ne crée aucune richesse, mais se contentent de prélever une part de celles créées par le travail du salarié)

La distinction entre part salarié et part patronale ne repose sur aucun fondement théorique ou économique, mais seulement sur un parti pris politique destiné à faire croire que le financement des prestations sociales (maladie, retraite, etc.) est assuré pour la plus grande part par le patronat et qu’à ce titre il a des droits sur le financement et la gestion de celles-ci.

Il convient donc tout d’abord de mettre un terme à cette distinction et de ne plus considérer qu’une cotisation sociale unique recouvrant l’ensemble. Cette cotisation est le fruit du seul travail du salarié.

De fait le salaire se décompose en deux parties : le salaire net, celui que reçoit le salarié à la fin de chaque mois et les cotisations sociales qui sont la deuxième partie du salaire. Cette deuxième partie n’est pas versée directement et immédiatement au salarié. Elle est collectée par les organismes tels que la sécurité sociale, les mutuelles, les caisses complémentaires, etc.

Cette deuxième partie est donc « socialisée » et redistribuée immédiatement au travers des prestations maladies, de la retraite, etc. Elle a donc pour fonction d’assurer le financement de toutes les solidarités.

Plutôt que d’évoquer des cotisations sociales, il serait plus juste de retenir le terme de salaire socialisé.

Ainsi le salaire se décompose en salaire net et salaire socialisé.

Outre le caractère plus pertinent sur le fond de cette approche, l’autre avantage est d’identifier très clairement qu’il s’agit uniquement de salaire. Il ne s’agit pas de charge, de coûts du travail, de prélèvement indu, d’effort du patronat, etc. mais d’une seule et unique chose : du salaire, qui par construction est la création et propriété des salariés répartie en une part individuelle et une part collective.

La méthode de calcul du salaire socialisé, outre un outil pour disposer de pensions de niveaux satisfaisants, doit également être un outil au service d’une politique plus large visant à favoriser entre autres l’emploi et la préservation de l’environnement.

Calculer le montant du salaire socialisé

Jusqu’à présent les calculs sont faits par l’application d’un taux sur la masse salariale. Cette approche peut être maintenue puisque la masse salariale est toujours une représentation des richesses créées. Mais il convient d’apporter un certain nombre de correctifs et de ne pas en rester à un taux unique pour tous.

La méthode de calcul du salaire socialisé doit prendre en compte les disparités de création de valeur entre types d’entreprises et être un outil pour influer sur la façon de gérer les entreprises. Par exemple une entreprise à main d’œuvre importante mais générant moins de plus value qu’une autre ayant peu d’employés ne doit pas être pénalisée. Une entreprise délocalisant la production en pratiquant la sous-traitance dans des pays à salaires très bas doit être pénalisée tout comme une entreprise n’ayant aucune démarche respectueuse de l’environnement. Le taux doit également être adapté pour les professions libérales et indépendantes pour que leurs revenus nets ne soient pas modifiés à la baisse par cette nouvelle approche.

Le taux appliqué sur la masse salariale aura donc la forme suivante :

Tcs = T x C1 x C2 x C3 x C4 x C5 x C6 x C7 x C8 avec :

T = taux de base égal à la somme actuelle des taux dits « salariés » et « patronaux »,

C1 : coefficient de correction pour prise en compte du rapport main d’œuvre/plus value

C2 : coefficient pénalisant la délocalisation,

C3 : coefficient pénalisant l’absence de démarche écologique,

C4 : coefficient pénalisant l’absence d’évolution des salaires,

C5 : coefficient pénalisant les suppressions d’emplois,

C6 : coefficient pénalisant la fuite fiscale,

C7 : coefficient pénalisant l’inégalité salariale femme/homme,

C8 : coefficient de correction pour les professions indépendantes et libérales.

Dans la fonction publique le taux T est aujourd’hui très différent de celui des autres régimes. Il y aura donc dans les faits 2 Valeurs de T suivant qu’il s’agit de la fonction publique ou non.

A titre d’illustration du principe, sont présentés ci-après des valeurs de coefficients. Bien entendu, ces coefficients sont à déterminer après analyse approfondie et avec précision dans la mesure où ils doivent en même temps améliorer le financement du salaire socialisé et contribuer aux objectifs envisagés pour la politique économique du pays. Ils ne sont d’ailleurs pas limitatifs. A eux seuls, ils ne suffiront pas à orienter l’ensemble de la politique économique, mais ils seront a minima cohérents et incitatifs. On ne peut en effet isoler la question des retraites des orientations politiques globales, car elle est en même temps un outil, un résultat et un élément très structurant de celles-ci.

Des simulations sur des cas réels pourront aider à affiner/modifier les coefficients. Les paramètres «  p » présents pour chaque coefficient sont là pour permettre d’ajuster sa valeur en particulier en fonction de l’importance que l’on veut donner à l’objectif concerné. L’objectif ici n’est pas de proposer une formule opérationnelle et finalisée, mais de montrer que construire un calcul de taux intégrant tous les objectifs définis n’est pas compliqué dans le principe.

Dans la mesure où l’objectif est d’augmenter le financement des retraites, aucun coefficient (en dehors de C8) ne peut être inférieur à 1.

C1

C1 = p1 x  [(plus value entreprise/(effectifs entreprise) / (plus value moyenne France)/effectifs France)]

Le ratio prenant en compte la plus value dégagée par un salarié de l’entreprise et la plus value moyenne dégagée par un salarié du pays permet d’augmenter la cotisation des entreprises dégageant beaucoup de plus value avec des effectifs faibles. Le calcul est pris en compte uniquement pour les entreprises où C1 est supérieur à 1. Dans le cas contraire il reste égal à 1.

C2

C2 = p2 x (masse salariale totale de l’entreprise)/(masse salariale de l’entreprise en France).

La masse salariale totale est calculée pour la part non française corrigée du rapport (salaire moyen pays étranger considéré)/(salaire moyen France). De cette façon on voit que toute délocalisation à l’étranger conduit à une valeur de C1 >1 et donc pénalisant le taux global. Seules les entreprises dont la masse salariale est en totalité en France ne sont pas impactées par ce coefficient.

C3

C3 : ce coefficient pourrait être déterminé à partir de l’évolution de la part du C.A. consacrée aux investissements limitant les impacts écologiques. Mais d’autres possibilités existent.

C4

C4 = p4 x [1 + (Mn-1) / (Mn)].

[Mn] = La masse Salariale de l’année en cours. [Mn-1] = la masse salariale de l’année précédente. Ces masses salariales sont ramenées au même effectif. Ce coefficient, tout en restant toujours supérieur à 1, diminuera  chaque fois que les salaires sont augmentés.

C5

C5 = p5 x (Effectifsn-1) / (Effectifsn).

[Effectifsn] = effectifs de l’année en cours. [Effectifsn-1] = effectifs de l’année précédente. Le calcul de ce coefficient est déclenché dès lors qu’une évolution négative des effectifs est constatée alors que le chiffre d’affaire reste constant ou augmente.

C6

C6 = p6 x (CAtotal) / (CAFrance).

Le CAtotal (Chiffre d’Affaire à l’étranger + France) est à considérer pour la part « étranger » quand celle-ci ne répond à aucune production de biens ou services (cas typique du renvoi dans une holding enregistrée dans un paradis fiscal d’une part de C.A.).

C7

C7 : ce coefficient prendra en compte l’évolution des inégalités salariales femme/homme. Il reste à déterminer à partir des données les plus pertinentes pouvant couvrir l’ensemble des types d’entreprises.

C8

C8 = valeur à déterminer pour chaque professions libérales, indépendantes ou agriculteurs de façon à ce que le taux actuel soit maintenu.

Les différents éléments entrant dans le calcul des coefficients sont soumis au contrôle et validation des C.S.E. (Comité Social et Economique des entreprises).

On constate que suivant que l’on aura à faire à un groupe multinational, pour lequel tous les coefficients sauf C8 seront à calculer, ou un indépendant type auto-entrepreneur, pour lequel le seul coefficient C8 sera à prendre en compte, la formule s’adapte

Evolution du salaire net et du salaire socialisé

Pour éviter au maximum toute répercussion négative d’une évolution du salaire socialisé sur le salaire net, les évolutions de ceux-ci se font distinctement.

Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) ne portent plus que sur le seul salaire net. Ce qui impliquera de revoir toutes les grilles de salaire pour qu’elles ne soient plus libellées qu’en salaire net.

Le salaire socialisé sera lui de la responsabilité de la Sécurité Sociale.