Discussions

 

Cette page sera consacrée à la discussion des remarques et commentaires reçus.

N’hésitez pas à transmettre votre point de vue, vos critiques, commentaires, etc. (via la page « contact »). Ils seront, dans la mesure du possible, discuté ici.

 

6- Pension de retraite, Salaire continué, Salaire socialisé : quelle différence sur le fond, parle-t-on ou pas de la même chose ?

Article en cours de rédaction. (05/2020)

5- Aucun syndicat, et pratiquement aucun parti politique, ne remettent en cause les caisses de retraites complémentaires. Les syndicats participent à leur gestion. Quel intérêt de dire qu’il faut les supprimer puisque les intéressés ne l’évoquent pas ?

Effectivement, la question des caisses complémentaires est très rarement abordée explicitement. Il y a là un certain paradoxe dans la mesure où la plupart de celles-ci fonctionnent sur la base d’un régime à point à cotisations définies. Ce qui est précisément combattu dans la réforme Macron. Il est pourtant indispensable de mettre cette question sur la table et de proposer très clairement qu’il soit mis fin à ce type de retraite et de caisse. Sinon il est impossible de passer à un régime 100% Sécurité Sociale. Les caisses complémentaires peuvent être considérées comme la « tête de pont » de l’entreprise de démolition du régime général et de la mise à mal de tout régime à prestations définies basé sur un pacte de solidarité intergénérationnel qui est la base du salaire socialisé. Les caisses complémentaires sont sous le contrôle de sociétés de plus en plus proches  de société d’assurance. L’efficacité de ces caisses, au-delà du type de régime de retraite (à point), est moindre que celle de la Sécurité Sociale. La suppression de celles-ci est un point de passage obligé si l’on se fixe l’objectif d’un régime de retraite performant, solidaire et géré par les salariés. (04/03/2020)

4- Dans le cadre d’une approche progressiste, pourquoi proposer la suppression des régimes spécifiques alors qu’ils sont en pointe du point de vue social ?

La proposition qui est faite conduit effectivement à la disparition des régimes spécifiques et à leur intégration dans le régime unique de la nouvelle Sécurité Sociale. A la création de la Sécurité Sociale (voir ordonnance n°45-2259 du 4/10/1945), il est indiqué que les régimes spéciaux sont provisoirement soumis à une organisation spéciale. La question était posée à l’époque d’une éventuelle fusion. Cela n’a jamais été le cas, car ces régimes sont restés effectivement en avance socialement sur le régime général. Il est logique que les salariés avec leur syndicat se soient battus pour les préserver. Ce qui est proposé ici n’est pas de les faire disparaître pour les fondre dans un moins-disant. Au contraire c’est de faire converger sur ce qu’ils apportent de positif, afin que tous les salariés en bénéficient. La formule et les règles de calcul de la pension proposée sont de nature à préserver les droits des salariés soumis à ces régimes spéciaux. (28/02/2020)

3- Mieux vaut appliquer la cotisation sociale sur la plus-value que sur la masse salariale (page « cotisation ») ?

Il est effectivement possible d’appliquer la cotisation directement sur la plus value plutôt que sur les salaires. Cela peut présenter l’avantage d’élargir l’assiette de cotisation et permettre de montrer que cette plus value est bien produite par les salariés et donc que c’est à eux de décider de son usage.

Mais avec ce qui est proposé sur le site, la différence n’est probablement pas si importante. Tout d’abord parce qu’il est proposé d’appliquer une cotisation importante (en prévoyant dès maintenant qu’elle augmentera) sur les profits financiers, qui sont partie intégrante de la plus value. Ensuite, dans la mesure où il est prévu qu’une augmentation de cotisation n’aura pas incidence sur le salaire net du salarié, cela signifie que l’augmentation sera prélevée de fait sur la plus value de l’entreprise.

L’intérêt réside également dans le fait de parler de salaire socialisé, en le reliant pour partie à la masse salariale, c’est aussi une façon d’indiquer que c’est bien les salariés qui le produisent et qu’il leur appartient. Un autre intérêt consiste dans la mise en place des coefficients (C) qui permettent de renforcer des choix politiques.

Il apparaît cependant que cette question peut très probablement être tranchée de différentes manières en ayant le même objectif. Reste à identifier la plus efficace, notamment du point de vue de l’appropriation du sujet par les salariés qui sont les premiers intéressés. (23/02/2020)

2- Pourquoi proposer le calcul sur la meilleure année et non pas sur les 10 meilleures comme c’était le cas avant la réforme « Balladur » de 1993 (page « régime unique ») ?

Dans le cadre d’un projet de régime unique, il faut qu’aucun salarié ne voit sa situation se dégrader. Dans la fonction publique et dans plusieurs entreprises à statut, le calcul se fait en prenant en compte les salaires des derniers mois de la carrière. Ces salariés voient tout au long de leur carrière une évolution positive de leur salaire. Le calcul fait permet donc de prendre en compte le meilleur niveau de rémunération de toute la carrière. Pour les salariés du privé, les évolutions salariales ne sont pas linéaire tout au long de la carrière. Il peut y avoir des hausses puis des baisses. Le salaire de la fin de carrière n’est pas forcément le meilleur. Faire le calcul sur la meilleure année permet de rejoindre la pratique la plus favorable. (14/02/2020)

1- Pourquoi privilégier des propositions sur la défense de l’existant (page « accueil ») ?

Tout d’abord il ne s’agit pas d’afficher cette approche pour un principe de modernité, parce que cela ferait plus « branché » du point de vue communication. Il faut ne pas perdre de vue l’objectif qui est que pour améliorer la situation, un rapport de force très important doit se mettre en place au travers d’une mobilisation massive.

D’autre part, une proposition peut englober l’existant en allant plus loin.

Enfin, il faut tirer les leçons de l’échec partiel des mobilisations passées, comme sur la loi Travail (Hollande) et les ordonnances Macron. Pourtant les manifestations, grèves (dans une moindre mesure) ont été fortement suivies et avaient le soutien d’une grande partie de l’opinion publique. Il est possible, peut-être, de mettre en cause les modalités de mobilisations. Mais est-ce vraiment le problème ? Ce qui apparaît comme plus plausible, c’est l’ampleur insuffisante du mouvement, en nombre même s’il était très significatif, et en répartition dans le monde du travail. Des catégories et des branches ne se sont que peu mobilisées. La question de la masse est fondamentale, c’est une évidence pour toute mobilisation. Pour la loi travail, la mobilisation a été organisée sur la défensive. Il y a bien eu à un moment donné la mise en avant de proposition tel qu’un nouveau code du travail simplifié (attention le code simplifié mais pas le droit), mais tardivement et cela n’a jamais pris le devant de la scène pour la mobilisation. Le gros de l’argumentation et des explications, très bien faites au demeurant, portaient sur la dénonciation des reculs amenés par ces lois.

Alors que tout le monde reconnait que le système de retraite est complexe compte-tenu du nombre de régimes, de l’existence du régime de base sécu et des régimes complémentaires, chacun ayant des règles différentes. Même si au final les niveaux de pensions sont peu différents entre tous ces régimes (voir les conclusions du comité Delevoye), tout cela est peu lisible pour le citoyen.

Défendre seulement l’existant, c’est d’une certaine manière reproduire ce qui s’est passé à la libération avec le programme du CNR qui devait déboucher sur un système unique et pour tous. Cela n’a pas été le cas pour des raisons d’urgence. Devant les difficultés à faire converger tout le monde (régimes spéciaux, mutualité, les « indépendants », les cadres, etc.) un choix s’imposait faire passer l’essentiel, le gros morceau – la sécu avec le régime de retraite de base – pour éviter que tout soit remis en question au moment de l’éviction des communistes du gouvernement. Mais aujourd’hui nous ne sommes plus dans le même contexte.

Certaines conditions semblent nécessaires pour arriver à mobiliser.

Tout d’abord celle qu’on pourrait appeler « donner envie » (nécessaire au mouvement de l’être humain). Défendre 40 régimes de retraite, dans ce qui apparaîtra comme une attitude arc-boutée, n’est probablement pas à la hauteur. Ensuite, il ne faut pas sous-estimer la profonde aspiration des français à l’égalité et à la justice. Macron surfe là dessus et à force de marteler qu’1 euro rapportera la même chose à tout le monde, il renforce ce sentiment. Mais de ce fait il renforce de la même façon l’aspiration à un système de retraite véritablement juste et équitable. D’une certaine manière il crée les conditions pour aller bien au-delà d’une simple défense de l’existant (même amélioré). Autant en profiter pour aller vers l’objectif initialement pensé par le CNR.

Nous devons porter une proposition ambitieuse, rassembleuse, qui cherche à aller vers une vraie réforme au sens premier du terme, c’est-à-dire pour une amélioration de la situation de tous les salariés et retraités.

Il faut inverser le sens du débat : les citoyens doivent être sur une approche offensive de proposition ambitieuse et collective et le gouvernement doit être poussé sur la défensive vers une proposition déjà identifiée comme passéiste et individualiste.

Il est bien moins motivant de se battre « en recul » qu’en avançant sur une proposition porteuse d’espoir. (13/02/2020)