Un régime unique, 100% Sécurité Sociale

Pour être fortement partagée et portée collectivement une revendication doit être lisible, claire, compréhensible et apparaitre comme parfaitement commune (au sens « on construit la même chose »).

Pour cela quoi de mieux qu’un régime unique.

Un régime sans complémentaires, sans régimes spéciaux et sans régimes autonomes.

Mais un régime qui préserve et améliore les droits existants pour tous.

Un seul régime pour toutes les corporations, branches, métiers concernant l’ensemble du salaire et porté par la seule Sécurité Sociale. Ce régime unique est aussi le moyen de créer en quelque sorte un statut unique du retraité, qui compte-tenu de sa conception permettrait que celui-ci soit la continuité du statut du salarié« actif ».(*)

Ainsi sera construit un grand collectif englobant tous les retraités et tous les salariés autour du même intérêt de réappropriation d’un bien commun qui leur revient.

Cette approche s’oppose aux tenants du régime à points, qui veulent faire de la pension un droit individuel (le plus faible possible) reposant sur la contribution individuelle (la plus forte possible) de toute une carrière.

Une règle simple de calcul du montant à pension s’inspirant du plus simple existant, celui de la fonction publique avant la réforme de 2003. Cette règle est applicable partout et simplement, y compris – voire surtout – pour les polypensionnés. Ces différents termes sont construits pour permettre un départ à 60 ans à taux plein.

La formule est simple dans son principe : Pension = N x  S x T avec :

N = Nombre d’annuité ; S = salaire de référence, T = Pourcentage du salaire de référence par annuité.

N

N doit intégrer la dimension bonification liée à la pénibilité. Suivant les métiers celle-ci pouvant être plus ou moins forte, plusieurs niveaux de bonification sont à prévoir dans la formule.

Ce qui donne : N= N0 + (N1 x B1) + (N2 x B2) + (N3 x B3) + etc. ;

avec : N : nombre d’annuité ; B : taux de bonification

Dans la mesure où il s’agit de prendre en compte un phénomène qui joue sur la santé et l’espérance de vie, la bonification n’est conçue qu’en termes d’annuité pour permettre un départ en retraite anticipé sans perte au niveau de la pension par rapport à un départ à 60 ans.

Une bonification pour les enfants est également à introduire de la même façon en fixant un nombre d’annuités forfaitaires par enfant.

S

Compte-tenu de ce que la retraite doit être (voir paragraphe précédent), le salaire de référence pour le calcul de la pension doit être celui de la meilleure année hors revenu exceptionnel (au sens code des impôts Article 163-0 A), ramené à un salaire à temps plein (pour ne pas pénaliser les personnes ayant fait une carrière complète à temps partiel) et sans prise en compte des heures supplémentaires (une réforme des retraites ne peut se concevoir en dehors des autres orientations sociales et politiques, en particulier la volonté d’atteindre progressivement le plein emploi, et dans ce cadre les heures supplémentaires ne doivent donc pas être encouragées, l’augmentation des revenus ne doit pas passer par une augmentation du temps de travail mais par une revalorisation du salaire).

La prise en compte de la seule meilleure année peut surprendre, en particulier vis-à-vis des pratiques dans le régime général. Mais cette référence au meilleur salaire est représentative de ce que doit être la place du retraité dans la société. Ce dernier doit être rémunéré au niveau de sa qualification la plus élevée atteinte pendant sa vie active, parce qu’il a acquis ce droit. On se situe ici dans la prise en compte du retraité qui a une fonction citoyenne et non d’un citoyen de seconde zone à la charge de la société à qui l’on concéderait par charité un minimum pour vivre.

T

La valeur de T se déduit de ce que l’on entend par carrière complète et de retraite à taux plein. Dans la fonction publique avant la réforme de 2003 et dans différents régimes spéciaux avant là aussi qu’ils ne soient réformés, la valeur de T était 2%. Cette valeur était en cohérence avec la définition d’un taux plein de 75% obtenu avec 37,5 annuités.

Cette approche ne permet pas de proposer un niveau de pension nette correspondant au niveau de salaire net de la meilleure année. Compte-tenu du différentiel de taux de cotisation sur une pension (environ 10%) et sur un salaire (environ 25%), 75% du salaire brut conduit à une pension qui sera en net égale à 90% du salaire net. Si on conserve le principe des 37,5 annuités pour une carrière complète, il faudra que T soit égal à environ 2,2%, pour que pension nette = salaire net.

On relèvera que dans la formule il n’y a pas de durée de cotisation exigée : la notion de taux = trimestres cotisés/trimestres exigés qui conduit à diminuer encore plus le niveau de pension quand les 37,5 annuités ne sont pas atteintes est supprimée. Il s’agit là d’un point fondamental qui permet de revenir à la seule condition d’âge pour le départ à la retraite. Age à fixer à 60 ans hors bonification.

Les annuités

Aujourd’hui les annuités sont comptabilisées en ajoutant des trimestres entiers qui sont validés de 2 façons différentes entre le régime général et les régimes spéciaux et de la fonction publique. Dans le premier les trimestres sont validés par un seuil de revenu à atteindre et dans les seconds par un nombre de jours minimums à travailler dans un trimestre.

Dans le futur régime, toute heure de travail sera comptabilisée en tant que fraction d’une annuité. Au passage, cela permet de constater qu’un des arguments mis en avant par les promoteurs du régime à points ne tient pas car la possibilité de prendre en compte toutes les heures travaillées sans restriction ne pose strictement aucun problème dans un système par annuités.

D’autre part, dans la formule de calcul de la pension, il s’agit bien d’annuités validées et non cotisées. Il est nécessaire de faire disparaître la notion « de contributif » (où il y a cotisation) et « non contributif » (où il y a validation sans cotisation) pour les périodes retenues pour le décompte des annuités, car les notions de contributif et de non contributif renverrons toujours à ce qui relève d’un droit acquis individuel et ce qui relève d’une solidarité devant être portée par la nation, prétexte à la fiscalisation de cette dernière. Cette différenciation va à l’encontre du principe du salaire socialisé qui est par nature un bien collectif. Pour cela, les périodes non travaillées telles que le chômage, certains types de congé non rémunérés, etc. sont automatiquement validées. Pour les personnes effectuant des études très longues, les années d’étude au-delà de la 22ème année sont validées de façon à obtenir les 37,5 annuités à 60 ans.

Décote/surcote

Aucun coefficient de décote n’est introduit. Ce coefficient existant aujourd’hui n’a que pour seul but de diminuer encore plus les pensions pour les carrières non complètes. C’est un principe fortement injuste et qui accroît les inégalités.

Aucun coefficient de surcote n’est prévu. Deux principes sont retenus :

  • Aucune pension nette ne peut être supérieure au salaire net de référence,
  • Bien que non obligatoire l’âge de départ à 60 ans (hors bonification), les prolongations au-delà de cet âge ne doivent pas être encouragées.

Comme indiqué précédemment, une réforme des retraites ne peut se concevoir en dehors des autres orientations sociales et politiques. En particulier la volonté d’atteindre progressivement le plein emploi qui ne se réalisera que plus facilement si les départs à la retraite sont réellement effectifs dès ouverture des droits.

Le calcul de la pension tel que présenté ne conduira à aucune perte pour les salariés de la fonction publique ou des régimes spéciaux. En effet, la disparition de la décote, les règles retenues pour la validation des annuités compenseront largement le calcul du salaire de référence sur les 6 derniers mois.

Concernant les possibilités de départs anticipés existantes dans ces régimes, elles sont préservées au travers des différents coefficients de bonification à calculer et à ajuster en fonction de la pénibilité des métiers et de l’existant.

Régime unique = alignement par le haut

Comme on le voit un régime unique n’est pas synonyme d’alignement par le bas. Ici avec une seule et même formule les droits existants sont préservés pour les systèmes les plus en avance socialement et améliorés pour tous les autres.

Dans ce régime un minimum de pension (nette) serait fixé au SMIC (net), lui-même devant être revalorisé. Un maximum doit également être fixé. Aujourd’hui, concernant les salaires des actifs il n’existe pas de règle ou principe concernant l’amplitude des salaires. Il serait nécessaire d’en fixer un pour éviter les dérives qui existent aujourd’hui et qui ne peuvent en aucun cas être représentative d’une réelle différence de qualification. Un facteur 5 ou 6 entre le SMIC (revalorisé) et le salaire maximum possible serait probablement un bon ordre de grandeur. Dans ce cadre l’amplitude des pensions de retraite serait du même ordre.


(*) : Régime unique du point de vue pension de retraite, ne veut pas dire que des dispositions existantes dans certaines corporations pour les actifs et continuant de s’appliquer pour les retraités ne doivent pas être maintenues. Bien au contraire puisqu’il s’agit ici que personne ne voit ses droits diminuer. Par exemple il existe des droits liés aux activités sociales, aux remboursements « maladie » ou en lien avec l’activité de l’entreprise (prix particuliers) etc., qui n’ont pas à être impactés.